Document parlementaire 44K0691

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville à la commune de Gembloux.

	Fiche complète
	10/12/1980
Documents principaux	00/000-K0691/001-1980-1981
Document Chambre	44K0691 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1980
Date d'envoi	18/12/1980
Auteur(s)	Charles, Poswick (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES