Document parlementaire 44K0681

Projet de loi instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations.

	Fiche complète
	19/11/1980
Vote Chambre	18/12/1980
Vote Sénat	04/12/1980
Date de la loi	24/12/1980
Date moniteur	31/12/1980
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-S0535/001-1980-1981 00/000-K0681/001-1980-1981
Document Sénat	44S0535 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1980
Sous-documents	002 02/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Paque (Auteur)   003 03/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur)   004 04/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Waltniel (Auteur) Henrion (Auteur) Nutkewitz (Auteur) Pede (Auteur) D'Haeyer (Auteur)   005 04/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Moureaux (Auteur) Bonmariage (Auteur) Lepaffe (Auteur)   006 04/12/1980 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE Auteur(s) Moureaux (Auteur) Bonmariage (Auteur) Lepaffe (Auteur)
Document Chambre	44K0681 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 09/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Knoops (Auteur) Kubla (Auteur)   003 10/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) De Clercq (Auteur) Kubla (Auteur) Declercq (Auteur) Mangelschots (Auteur) Levaux (Auteur)   004 12/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Pierret (Auteur)   005 16/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Pierret, Henri
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/12/1980   EN DISCUSSION 04/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT