Document parlementaire 44K0680

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, devenue vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Premier Président Mast.

	Fiche complète
	03/12/1980
Documents principaux	00/000-K0680/001-1980-1981
Document Chambre	44K0680 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	03/12/1980
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT