Document parlementaire 44K0673

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972. (Règlement uniforme relatif à l'agrément des conteneurs)

	Fiche complète
	28/03/1980
Vote Chambre	09/07/1981
Vote Sénat	20/11/1980
Date de la loi	20/08/1981
Date moniteur	02/12/1981
Moniteur n°	230
Documents principaux	00/000-S0419/001-1979-1980 00/000-K0673/001-1980-1981
Document Sénat	44S0419 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/11/1980
Sous-documents	002 08/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Boey (Auteur)
Document Chambre	44K0673 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/11/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/07/1981
Sous-documents	002 01/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Steverlynck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Steverlynck, Antoon
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS