Document parlementaire 44K0672

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) au sujet des conditions régissant la création et le fonctionnement du service de protection contre l'incendie de ce Quartier général, et des Annexes, signés à Casteau le 28 juin 1979.

	Fiche complète
	20/03/1980
Vote Chambre	18/12/1980
Vote Sénat	20/11/1980
Date de la loi	03/02/1981
Date moniteur	05/03/1981
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-S0411/001-1979-1980 00/000-K0672/001-1980-1981
Document Sénat	44S0411 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/11/1980
Sous-documents	002 08/07/1980 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
Document Chambre	44K0672 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/11/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   ADOPTE
Incident	10/12/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN