Document parlementaire 44K0666

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé avec Protocoles, Acte final et Déclarations annexées ainsi qu'un échange de lettres; b) Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, faits à Lomé le 31 octobre 1979, et c) Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté et Déclarations; d) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé, faits à Bruxelles le 20 novembre 1979.

	Fiche complète
	13/05/1980
Vote Chambre	20/11/1980
Vote Sénat	19/11/1980
Date de la loi	21/11/1980
Date moniteur	24/02/1981
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-S0431/001-1979-1980 00/000-K0666/001-1980-1981
Document Sénat	44S0431 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1980
Sous-documents	002 12/11/1980 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Chambre	44K0666 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	20/11/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1980   EN DISCUSSION 19/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | CECA | EUROPE