Document parlementaire 44K0642

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980.

	Fiche complète
	16/10/1980
Vote Chambre	29/10/1980
Vote Sénat	30/10/1980
Date de la loi	06/11/1980
Date moniteur	15/11/1980
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0642/001-1980-1981
Document Chambre	44K0642 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/10/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/10/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/10/1980
Sous-documents	002 28/10/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Boeykens (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 639/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K0639
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	28/10/1980   EN DISCUSSION 28/10/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/10/1980   EN DISCUSSION 29/10/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/10/1980   EN DISCUSSION 30/10/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES