Document parlementaire 44K0640

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Kuala Lumpur le 22 novembre 1979.

	Fiche complète
	10/10/1980
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	27/05/1981
Date de la loi	15/07/1981
Date moniteur	30/03/1982
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K0640/001-1979-1980 00/000-S0550/001-1980-1981
Document Chambre	44K0640 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/10/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/10/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1980
Sous-documents	002 05/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Biefnot (Auteur)
Document Sénat	44S0550 FARDE
Date de dépôt	11/12/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/05/1981
Sous-documents	002 22/04/1981 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Biefnot, Yvon
Calendrier	26/11/1980   EN DISCUSSION 26/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS