Document parlementaire 44K0637

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de quinze milliards cinq cents millions de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	16/09/1980
Vote Chambre	05/02/1981
Vote Sénat	18/07/1981
Date de la loi	20/07/1981
Date moniteur	28/08/1981
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0637/001-1979-1980 00/000-S0589/001-1980-1981
Document Chambre	44K0637 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/09/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/02/1981
Sous-documents	002 05/02/1981 RAPPORT Auteur(s) Biefnot (Auteur)
Document Sénat	44S0589 FARDE
Date de dépôt	05/02/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/07/1981
Sous-documents	002 08/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Biefnot, Yvon
Calendrier	04/02/1981   EN DISCUSSION 04/02/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1981   EN DISCUSSION 05/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1981   EN DISCUSSION 18/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS