Document parlementaire 44K0614

Projet de loi autorisant la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts et à augmenter son capital social.

	Fiche complète
	29/07/1978
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	10/07/1980
Date de la loi	09/02/1981
Date moniteur	11/03/1981
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-S0423/001-1977-1978 00/000-S0478/001-1979-1980 00/000-K0614/001-1979-1980
Document Sénat	43S0423 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/07/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0478 FARDE
Date de dépôt	12/03/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1980
Sous-documents	002 03/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Gerits (Auteur)
Document Chambre	44K0614 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/07/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/12/1980
Sous-documents	002 16/07/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Evers (Auteur)   Commentaire L'amendement de M. Evers a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 21/11/1980 RAPPORT Auteur(s) Rigo (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Rigo, Edmond,Jules,Marc,Julien
Calendrier	12/11/1980   EN DISCUSSION 12/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1980   EN DISCUSSION 10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE