Document parlementaire 44K0604

Projet de loi relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

	Fiche complète
	03/12/1979
Vote Chambre	31/07/1980
Vote Sénat	03/07/1980
Date de la loi	01/09/1980
Date moniteur	10/09/1980
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-S0315/001-1979-1980 00/000-K0604/001-1979-1980
Document Sénat	44S0315 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1980
Sous-documents	002 25/06/1980 RAPPORT Auteur(s) Gerits (Auteur)
Document Chambre	44K0604 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/07/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/07/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/07/1980
Sous-documents	002 09/07/1980 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur)   003 16/07/1980 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur) Desutter (Auteur) Devlies (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Devlies (art. 1 et 2) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 18/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Breyne (Auteur)   005 23/07/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Fiévez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	09/07/1980   EN DISCUSSION 16/07/1980   EN DISCUSSION 16/07/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/07/1980   EN DISCUSSION 31/07/1980   EN DISCUSSION 31/07/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1980   EN DISCUSSION 03/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES