Document parlementaire 44K0592

Proposition de loi modifiant l'article 141 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (Offres d'emplois publiées dans la presse : égalité homme-femme en ce qui concerne les conditions de travail et l'accès aux emplois - Responsabilité pénale de l'éditeur et de l'imprimeur)

	Fiche complète
	24/06/1980
Documents principaux	00/000-K0592/001-1979-1980
Document Chambre	44K0592 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1980
Date d'envoi	10/07/1980
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Flamant, Emile
Calendrier	11/03/1981   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE