Document parlementaire 44K0586

Rapport sur les demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	18/06/1980
Vote Chambre	03/07/1980
Documents principaux	00/000-K0586/001-1979-1980
Document Chambre	44K0586 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	18/06/1980
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	26/06/1980
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 44S0481
Date de fin	03/07/1980
Sous-documents	002 18/06/1980 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS