Document parlementaire 44K0582

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	11/06/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	26/06/1980
Date de la loi	08/07/1980
Date moniteur	29/07/1980
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0582/001-1979-1980 00/000-S0465/001-1979-1980
Document Chambre	44K0582 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
Document Sénat	44S0465 FARDE
Date de dépôt	19/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	17/06/1980   EN DISCUSSION 17/06/1980   ADOPTE
Incident	17/06/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1980   EN DISCUSSION 26/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES