Document parlementaire 44K0568

Proposition de loi organisant l'éducation permanente au bénéfice des chômeurs. (Cours de formation professionnelle complémentaire ou stage de réadaptation professionnelle obligatoires - Tâches de l'Office national de l'Emploi)

	Fiche complète
	04/06/1980
Documents principaux	00/000-K0568/001-1979-1980
Document Chambre	44K0568 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1980
Date d'envoi	12/06/1980
Auteur(s)	Georges, Clerfayt (Auteur) , Marion, Banneux (Auteur) , Luc, Bernard (Auteur) , Guy, Brasseur (Auteur) , Joseph, Fiévez (Auteur) , Pierre, Havelange (Auteur) , Roger, Nols (Auteur) , François, Persoons (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE | FORMATION PROFESSIONNELLE