Document parlementaire 44K0566

Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police.

	Fiche complète
	10/02/1978
Documents principaux	00/000-K0287/001-1977-1978 00/000-K0566/001-1979-1980
Document Chambre	43K0287 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/02/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 10/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Kempinaire (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0566 FARDE
Date de dépôt	29/05/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 29/05/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Wathelet (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 406/15
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K0406
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Wathelet, Melchior
Calendrier	22/02/1978   EN DISCUSSION 16/01/1980   EN DISCUSSION 30/01/1980   EN DISCUSSION 06/02/1980   EN DISCUSSION 13/02/1980   EN DISCUSSION 20/02/1980   EN DISCUSSION 05/03/1980   EN DISCUSSION 12/03/1980   EN DISCUSSION 19/03/1980   EN DISCUSSION 19/03/1980   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1980   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL