Document parlementaire 44K0558

Proposition de loi supprimant les restrictions en matière d'allocations de chômage et de prépension pour les travailleurs occupés dans un emploi à temps réduit. (Travail à temps partiel)

	Fiche complète
	21/05/1980
Documents principaux	00/000-K0558/001-1979-1980
Document Chambre	44K0558 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1980
Date d'envoi	29/05/1980
Auteur(s)	Louis,Robert, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE