Document parlementaire 44K0545

Proposition de loi complétant l'article 20 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendants de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (Professeurs enseignant des cours techniques ou pratiques sans avoir acquis l'expérience utile pour pouvoir être admis au stage)

	Fiche complète
	21/05/1980
Documents principaux	00/000-K0545/001-1979-1980
Document Chambre	44K0545 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1980
Date d'envoi	12/06/1980
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , Karel, Poma (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT