Document parlementaire 44K0535

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; b) Pacte international relatif aux droits civils et politiques, faits à New York le 19 décembre 1966.

	Fiche complète
	30/11/1977
Vote Chambre	05/06/1980
Vote Sénat	19/03/1981
Date de la loi	15/05/1981
Date moniteur	06/07/1983
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0188/001-1977-1978 00/000-K0535/001-1979-1980 00/000-S0442/001-1979-1980
Document Chambre	43K0188 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0535 FARDE
Date de dépôt	21/04/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/06/1980
Sous-documents	002 21/04/1980 RAPPORT Auteur(s) Swaelen (Auteur)
Document Sénat	44S0442 FARDE
Date de dépôt	05/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/03/1981
Sous-documents	002 21/01/1981 RAPPORT Auteur(s) Kevers (Auteur) Wyninckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Swaelen, Frank,Marcel,Gerard
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/05/1980   EN DISCUSSION 05/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1981   EN DISCUSSION 19/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC