Document parlementaire 44K0534

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, ainsi que du Protocole et de deux échanges de lettres, signés à Alger le 17 mai 1979.

	Fiche complète
	18/04/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	22/12/1980
Date de la loi	02/02/1982
Date moniteur	19/02/1982
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-K0534/001-1979-1980 00/000-S0462/001-1979-1980
Document Chambre	44K0534 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/04/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
Document Sénat	44S0462 FARDE
Date de dépôt	19/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1980
Sous-documents	002 10/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Kevers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	11/06/1980   EN DISCUSSION 11/06/1980   ADOPTE
Incident	11/06/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1980   EN DISCUSSION 22/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES