Document parlementaire 44K0530

Proposition de loi concernant le régime des pensions des agents temporaires et de complément de l'ancienne administration d'Afrique. (Octroi du bénéfice de la pension barémique actuellement réservée au seul personnel sous statut de l'ex-administration - Modification des lois relatives au personnel de l'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964)

	Fiche complète
	02/04/1980
Documents principaux	00/000-K0530/001-1979-1980
Document Chambre	44K0530 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/04/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | TRAVAIL TEMPORAIRE