Document parlementaire 44K0525

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale allemande concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our près de Steinebrück, Annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979.

	Fiche complète
	28/03/1980
Vote Chambre	12/03/1981
Vote Sénat	16/07/1981
Date de la loi	20/08/1981
Date moniteur	15/12/1981
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0525/001-1979-1980 00/000-S0613/001-1980-1981
Document Chambre	44K0525 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1981
Sous-documents	002 04/03/1981 AVIS Auteur(s) Fiévez (Auteur)
Document Sénat	44S0613 FARDE
Date de dépôt	12/03/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/07/1981
Sous-documents	002 23/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Humblet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	11/06/1980   EN DISCUSSION 11/06/1980   ADOPTE
Incident	11/06/1980   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Calendrier	25/06/1980   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/02/1981   EN DISCUSSION 18/02/1981   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1981   EN DISCUSSION 12/03/1981   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/07/1981   EN DISCUSSION 16/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL