Document parlementaire 44K0522

Projet de loi établissant le texte néerlandais de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.

	Fiche complète
	01/04/1980
Vote Chambre	12/06/1980
Vote Sénat	30/04/1981
Date de la loi	10/06/1981
Date moniteur	14/11/1981
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K0522/001-1979-1980 00/000-S0451/001-1979-1980
Document Chambre	44K0522 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/04/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1980
Document Sénat	44S0451 FARDE
Date de dépôt	12/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/04/1981
Sous-documents	002 01/04/1981 RAPPORT Auteur(s) Storme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	04/06/1980   EN DISCUSSION 04/06/1980   ADOPTE
Incident	04/06/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE