Document parlementaire 44K0512

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	25/03/1980
Vote Chambre	27/03/1980
Vote Sénat	31/03/1980
Date de la loi	04/04/1980
Date moniteur	16/04/1980
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K0512/001-1979-1980 00/000-S0417/001-1979-1980
Document Chambre	44K0512 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/03/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1980
Sous-documents	002 25/03/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 27/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Dupré (Auteur)
Document Sénat	44S0417 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/03/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Dupré, Jozef
Calendrier	26/03/1980   EN DISCUSSION 26/03/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1980   EN DISCUSSION 27/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/03/1980   EN DISCUSSION 31/03/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES