Document parlementaire 44K0506

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	20/03/1980
Vote Chambre	27/03/1980
Vote Sénat	31/03/1980
Date de la loi	09/04/1980
Date moniteur	16/04/1980
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K0506/001-1979-1980
Document Chambre	44K0506 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	25/03/1980   EN DISCUSSION 25/03/1980   ADOPTE
Incident	25/03/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1980   EN DISCUSSION 27/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/03/1980   EN DISCUSSION 31/03/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES