Document parlementaire 44K0501

Projet de loi validant certaines nominations accordées à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre.

	Fiche complète
	12/03/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	01/04/1982
Date de la loi	22/04/1982
Date moniteur	01/07/1982
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K0501/001-1979-1980 00/000-S0459/001-1979-1980 00/000-S0172/001-1981-1982
Document Chambre	44K0501 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
Sous-documents	002 11/06/1980 RAPPORT Auteur(s) Poma (Auteur)
Document Sénat	44S0459 FARDE
Date de dépôt	19/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	45S0172 FARDE
Date de dépôt	17/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
Sous-documents	002 11/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Vangeel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Poma, Karel,Emiel,Hubert
Calendrier	04/06/1980   EN DISCUSSION 04/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE