Document parlementaire 44K0500

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	11/03/1980
Vote Chambre	20/03/1980
Vote Sénat	26/03/1980
Date de la loi	27/03/1980
Date moniteur	29/03/1980
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0500/001-1979-1980
Document Chambre	44K0500 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/03/1980   EN DISCUSSION 18/03/1980   ADOPTE
Incident	18/03/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1980   EN DISCUSSION 20/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1980   EN DISCUSSION 26/03/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES