Document parlementaire 44K0490

Proposition de loi relative au statut des éducateurs sociaux spécialisés et des assistants-éducateurs. (Accès à la profession - Diplôme exigé)

	Fiche complète
	28/02/1980
Documents principaux	00/000-K0490/001-1979-1980
Document Chambre	44K0490 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1980
Date d'envoi	06/03/1980
Auteur(s)	Geneviève,Marie,Jeanne, Ryckmans-Corin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	04/12/1980   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | EDUCATEURS PROFESSIONNELS