Document parlementaire 44K0471

Proposition de loi portant obligation pour les institutions et organismes publics d'utiliser du papier recyclé.

	Fiche complète
	12/02/1980
Documents principaux	00/000-K0471/001-1979-1980
Document Chambre	44K0471 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1980
Date d'envoi	21/02/1980
Auteur(s)	Jozef (JOOS), Somers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ENVIRONNEMENT