Document parlementaire 44K0463

Projet de loi adaptant le texte français et établissant le texte néerlandais de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat. (Supprimer toutes les références aux institutions françaises et établir le texte néerlandais)

	Fiche complète
	10/11/1976
Vote Chambre	27/03/1980
Vote Sénat	31/01/1980
Date de la loi	09/04/1980
Date moniteur	06/05/1980
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-S0963/001-1976-1977 00/000-S0362/001-1979-1980 00/000-K0463/001-1979-1980
Document Sénat	42S0963 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0362 FARDE
Date de dépôt	11/12/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 11/01/1980 RAPPORT Auteur(s) Pede (Auteur)
Document Chambre	44K0463 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/03/1980
Sous-documents	002 11/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Belle, Ignace
Calendrier	20/02/1980   EN DISCUSSION 20/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1980   EN DISCUSSION 27/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NOTARIAT