Document parlementaire 44K0461

Projet de loi complétant l'article 1er, § 2 de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.

	Fiche complète
	11/04/1979
Vote Chambre	23/04/1981
Vote Sénat	31/01/1980
Date de la loi	04/05/1981
Date moniteur	26/05/1981
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-S0055/001-0000-1979 00/000-K0461/001-1979-1980
Document Sénat	44S0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 08/01/1980 RAPPORT Auteur(s) Vangeel (Auteur)
Document Chambre	44K0461 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/04/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	18/03/1981   EN DISCUSSION 18/03/1981   ADOPTE
Incident	18/03/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/04/1981   EN DISCUSSION 23/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS | DROIT SOCIAL | PENSIONS | MINIMUM DE MOYENS D'EXISTENCE | PERSONNE AGEE