Document parlementaire 44K0460

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975.

	Fiche complète
	07/11/1979
Vote Chambre	13/03/1980
Vote Sénat	31/01/1980
Date de la loi	18/03/1980
Date moniteur	24/07/1980
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-S0294/001-1979-1980 00/000-K0460/001-1979-1980
Document Sénat	44S0294 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/11/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 11/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
Document Chambre	44K0460 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	05/03/1980   EN DISCUSSION 05/03/1980   ADOPTE
Incident	05/03/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1980   EN DISCUSSION 13/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME