Document parlementaire 44K0455

Projet de loi portant approbation du troisième Protocole, signé à Bruxelles le 22 septembre 1978, modifiant la Convention Benelux portant unification des droits d'accise, signée à Luxembourg le 29 mai 1972. (Droits d'accise sur la bière importée - Cour de Justice des Communautés européennes)

	Fiche complète
	27/07/1979
Vote Chambre	13/03/1980
Vote Sénat	31/01/1980
Documents principaux	00/000-S0245/001-0000-1979 00/000-K0455/001-1979-1980
Document Sénat	44S0245 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 11/12/1979 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	44K0455 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	05/03/1980   EN DISCUSSION 05/03/1980   ADOPTE
Incident	05/03/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1980   EN DISCUSSION 13/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | DOUANES ET ACCISES