Document parlementaire 44K0449

Proposition de loi portant extension du droit à l'obtention d'une "carte du feu". (Anciens combattants de 1914-1918 qui ont participé à l'offensive finale)

	Fiche complète
	31/01/1980
Documents principaux	00/000-K0449/001-1979-1980
Document Chambre	44K0449 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1980
Date d'envoi	14/02/1980
Auteur(s)	Jozef (JOOS),Antonia, Somers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CARTE DU FEU