Document parlementaire 44K0445

Proposition de loi instituant une commission mixte chargée d'étudier les possibilités de reconversion à des fins pacifiques de l'industrie belge de l'armement.

	Fiche complète
	31/01/1980
Documents principaux	00/000-K0445/001-1979-1980
Document Chambre	44K0445 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1980
Date d'envoi	12/06/1980
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS