Document parlementaire 44K0438

Projet de loi portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts". (Complément à l'article 1 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public - Abrogation de la loi du 3 août 1922 approuvant la participation de l'Etat dans la formation de l'association sans but lucratif dénommée "Palais des Beaux-Arts de Bruxelles", ainsi que divers engagements consécutifs à cette participation)

Fiche complète
17/01/1980
Vote Chambre 23/04/1981
Vote Sénat 18/07/1981
Date de la loi 12/08/1981
Date moniteur 06/11/1981
Moniteur n° 213
Moniteur erratum 01/12/1981 229
Documents principaux 00/000-K0438/001-1979-1980
00/000-S0640/001-1980-1981
Document Chambre   44K0438
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1981
Sous-documents
002 12/02/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
 
003 26/02/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
Kuijpers (Auteur)
Weckx (Auteur)
Schyns (Auteur)
Moors (Auteur)
 
004 21/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 03/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 03/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Brasseur (Auteur)
Kuijpers (Auteur)
Diegenant (Auteur)
 
007 17/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Bonnel (Auteur)
 
008 09/03/1981 RAPPORT
Auteur(s) Vandenbussche echt. Tyberghien (Auteur)
 
009 17/04/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
 
Document Sénat   44S0640
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/04/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1981
Sous-documents
002 14/07/1981 RAPPORT
Auteur(s) Piot (Auteur)
 
003 15/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) De Rouck (Auteur)
Vandekerckhove (Auteur)
 
004 15/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Mathieu-Mohin (Auteur)
 
005 15/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Mathieu-Mohin (Auteur)
 
006 16/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) De Bondt (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Vandenbussche echt. Tyberghien, Maria
Calendrier 12/02/1980   EN DISCUSSION
26/02/1980   EN DISCUSSION
03/02/1981   EN DISCUSSION
17/02/1981   EN DISCUSSION
17/02/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1981   EN DISCUSSION
23/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1981   EN DISCUSSION
18/07/1981   EN DISCUSSION
18/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES