Document parlementaire 44K0437

Proposition de loi modifiant l'article 17, § 4 de la loi du 7 juillet 1970 concernant la structure de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par la loi du 18 février 1977. (Nomination définitive des professeurs de religion dans l'enseignement supérieur non universitaire)

	Fiche complète
	16/01/1980
Vote Chambre	19/02/1981
Vote Sénat	27/05/1981
Date de la loi	03/07/1981
Date moniteur	31/07/1981
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0437/001-1979-1980 00/000-S0595/001-1980-1981
Document Chambre	44K0437 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1980
Date d'envoi	27/11/1980
Auteur(s)	Melchior, Wathelet (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur)
Date de fin	19/02/1981
Sous-documents	002 11/02/1981 RAPPORT Auteur(s) Van der Niepen (Auteur)
Document Sénat	44S0595 FARDE
Date de dépôt	19/02/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/05/1981
Sous-documents	002 13/05/1981 RAPPORT Auteur(s) Bataille (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Van der Niepen, Paul
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 03/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1981   EN DISCUSSION 19/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR