Document parlementaire 44K0428

Projet de loi relatif aux conditions de transfert des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires.

	Fiche complète
	11/04/1978
Vote Chambre	31/01/1980
Vote Sénat	27/11/1980
Date de la loi	09/02/1981
Date moniteur	10/03/1981
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K0358/001-1977-1978 00/000-K0428/001-1979-1980 00/000-S0373/001-1979-1980
Document Chambre	43K0358 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/04/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/04/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0428 FARDE
Date de dépôt	11/01/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 11/01/1980 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Document Sénat	44S0373 FARDE
Date de dépôt	31/01/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/11/1980
Sous-documents	002 08/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Gijs (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | ENERGIE NUCLEAIRE