Document parlementaire 44K0419

Projet de loi instituant une Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation.

	Fiche complète
	10/05/1979
Vote Chambre	10/07/1980
Vote Sénat	17/07/1980
Date de la loi	23/07/1980
Date moniteur	23/08/1980
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-S0114/001-0000-1979 00/000-K0419/001-1979-1980
Document Sénat	44S0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Herman, Deleeck (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur) , Pierre, Mainil (Auteur)
Date de fin	17/07/1980
Sous-documents	002 04/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)   003 10/07/1980 PROJET AMENDE Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Document Chambre	44K0419 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/01/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/07/1980
Sous-documents	002 13/02/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gondry (Auteur)   003 13/06/1980 RAPPORT Auteur(s) Lenssens (Auteur)   004 18/06/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Pierard (Auteur) Van Belle (Auteur) Knoops (Auteur) De Grève (Auteur) Duclos-Lahaye (Auteur) Cornet d'Elzius (Auteur) Sprockeels (Auteur) Vreven (Auteur)   005 03/07/1980 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Lenssens (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K0301
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Lenssens, Jan
Calendrier	12/03/1980   EN DISCUSSION 11/06/1980   EN DISCUSSION 11/06/1980   ADOPTE 25/06/1980   EN DISCUSSION 25/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   RENVOYE EN COMMISSION 10/07/1980   EN DISCUSSION 10/07/1980   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE 17/07/1980   EN DISCUSSION 17/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE