Document parlementaire 44K0409

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	17/12/1979
Vote Chambre	19/12/1979
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	28/12/1979
Date moniteur	08/01/1980
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0409/001-1979-1980
Document Chambre	44K0409 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/12/1979   EN DISCUSSION 18/12/1979   ADOPTE
Incident	18/12/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | COMMUNAUTES ET REGIONS