Document parlementaire 44K0380

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales.

	Fiche complète
	17/10/1979
Vote Chambre	10/01/1980
Vote Sénat	29/11/1979
Date de la loi	29/02/1980
Date moniteur	15/03/1980
Moniteur n°	54
Documents principaux	00/000-S0268/001-1979-1980 00/000-K0380/001-1979-1980
Document Sénat	44S0268 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/10/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1979
Sous-documents	002 22/11/1979 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
Document Chambre	44K0380 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/11/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/12/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/01/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident	19/12/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/01/1980   EN DISCUSSION 10/01/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1979   EN DISCUSSION 29/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT