Document parlementaire 44K0379

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population. (Choix de la date de recensement - Directive 73/403/CEE)

	Fiche complète
	04/10/1979
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	29/11/1979
Date de la loi	11/07/1980
Date moniteur	31/07/1980
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-S0263/001-0000-1979 00/000-K0379/001-1979-1980
Document Sénat	44S0263 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/10/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1979
Sous-documents	002 13/11/1979 RAPPORT Auteur(s) Canipel (Auteur)
Document Chambre	44K0379 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/11/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/12/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Calendrier	05/06/1980   EN DISCUSSION 05/06/1980   ADOPTE
Incident	05/06/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1979   EN DISCUSSION 29/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE