Document parlementaire 44K0377

Projet de loi fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	30/11/1979
Vote Chambre	19/12/1979
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	27/12/1979
Date moniteur	11/01/1980
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0377/001-1979-1980
Document Chambre	44K0377 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1979
Sous-documents	002 14/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	13/12/1979   EN DISCUSSION 13/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT