Document parlementaire 44K0374

Projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial. (Prolongation du régime transitoire pour les réaffectations et les titres de capacité - Réaffectation des membres du personnel mis en disponibilité)

	Fiche complète
	28/11/1979
Vote Chambre	19/12/1979
Vote Sénat	21/03/1980
Date de la loi	09/04/1980
Date moniteur	07/05/1980
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0374/001-1979-1980 00/000-S0348/001-1979-1980
Document Chambre	44K0374 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1979
Document Sénat	44S0348 FARDE
Date de dépôt	19/12/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/03/1980
Sous-documents	002 20/02/1980 RAPPORT Auteur(s) Piot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	11/12/1979   EN DISCUSSION 11/12/1979   ADOPTE
Incident	11/12/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1980   EN DISCUSSION 21/03/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT