Document parlementaire 44K0333

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit.

	Fiche complète
	14/03/1978
Vote Chambre	14/02/1980
Vote Sénat	15/01/1981
Date de la loi	22/01/1981
Date moniteur	07/03/1981
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-S0329/001-1977-1978 00/000-K0454/001-1977-1978 00/000-K0333/001-1979-1980 00/000-S0386/001-1979-1980
Document Sénat	43S0329 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Leo, Vanackere (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur) , Jean, Pede (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Joseph, Fiévez (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
Sous-documents	002 09/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)   003 08/06/1978 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Verleysen (Auteur)
Document Chambre	43K0454 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	44K0333 FARDE
Date de dépôt	14/11/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/02/1980
Sous-documents	002 14/11/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Bertouille (Auteur) De Beul (Auteur) Temmerman (Auteur)   003 21/11/1979 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Nols (Auteur) Perdieu (Auteur)   004 31/01/1980 RAPPORT Auteur(s) Vankeirsbilck (Auteur)
Document Sénat	44S0386 PROJET AMENDE
Date de dépôt	14/02/1980
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	c, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/01/1981
Sous-documents	002 10/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Cornelis (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vankeirsbilck, Erik
Calendrier	20/06/1979   EN DISCUSSION 14/11/1979   EN DISCUSSION 21/11/1979   EN DISCUSSION 21/11/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/02/1980   EN DISCUSSION 14/02/1980   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   RENVOYE EN COMMISSION 14/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE 14/01/1981   EN DISCUSSION 15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES