Document parlementaire 44K0322

Projet de loi relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique.

	Fiche complète
	24/05/1978
Vote Chambre	28/02/1980
Vote Sénat	30/10/1979
Date de la loi	10/03/1980
Date moniteur	04/04/1980
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-S0379/001-1977-1978 00/000-S0212/001-0000-1979 00/000-K0322/001-1979-1980
Document Sénat	43S0379 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0212 FARDE
Date de dépôt	10/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/10/1979
Sous-documents	002 10/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Lecoq (Auteur)
Document Chambre	44K0322 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/10/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/11/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/02/1980
Sous-documents	002 07/11/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Bertouille (Auteur)   003 20/11/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Bertouille (Auteur)   004 13/12/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Valkeniers (Auteur)   005 19/02/1980 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	13/02/1980   EN DISCUSSION 13/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1980   EN DISCUSSION 28/02/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/10/1979   EN DISCUSSION 30/10/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CPAS