Document parlementaire 44K0307

Proposition de loi visant à assurer une meilleure protection contre les risques inhérents au transport des matières dangereuses, toxiques ou explosives. (Interdiction de la circulation de camions en dehors des jours ouvrables - Itinéraires obligatoires)

	Fiche complète
	23/10/1979
Documents principaux	00/000-K0307/001-1979-1980
Document Chambre	44K0307 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/10/1979
Date d'envoi	30/10/1979
Auteur(s)	Guy, Brasseur (Auteur) , Luc, Bernard (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Frédéric, François (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | SUBSTANCE DANGEREUSE | EXPLOSIFS