Document parlementaire 44K0306

Proposition de loi modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long. (Orientations traduction et interprétation : normes d'encadrement pour le personnel administratif et enseignant)

	Fiche complète
	23/10/1979
Documents principaux	00/000-K0306/001-1979-1980
Document Chambre	44K0306 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/10/1979
Date d'envoi	30/10/1979
Auteur(s)	Guy, Brasseur (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , André, Bertouille (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur) , Paul-Henry, Gendebien (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR