Document parlementaire 44K0304

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978.

	Fiche complète
	19/10/1979
Vote Chambre	14/02/1980
Vote Sénat	20/11/1980
Date de la loi	26/11/1980
Date moniteur	10/03/1981
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K0304/001-1979-1980 00/000-S0389/001-1979-1980
Document Chambre	44K0304 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/10/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/10/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1980
Document Sénat	44S0389 FARDE
Date de dépôt	14/02/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/11/1980
Sous-documents	002 08/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	06/02/1980   EN DISCUSSION 06/02/1980   ADOPTE
Incident	06/02/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/02/1980   EN DISCUSSION 14/02/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS