Document parlementaire 44K0276

Projet de loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire.

	Fiche complète
	08/12/1976
Vote Chambre	01/04/1980
Vote Sénat	12/07/1979
Date de la loi	04/04/1980
Date moniteur	21/05/1980
Moniteur n°	98
Documents principaux	00/000-S0989/001-1976-1977 00/000-S0455/001-1977-1978 00/000-S0199/001-0000-1979 00/000-K0276/001-0000-1979
Document Sénat	42S0989 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0455 FARDE
Date de dépôt	20/09/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 20/09/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0199 FARDE
Date de dépôt	04/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
Sous-documents	002 04/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Herman-Michielsens (Auteur)
Document Chambre	44K0276 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/07/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1980
Sous-documents	002 24/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Ryckmans-Corin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Ryckmans-Corin, Geneviève,Marie,Jeanne
Calendrier	11/03/1980   EN DISCUSSION 11/03/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1980   EN DISCUSSION 01/04/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE